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Réforme de la facturation électronique : où en est Odoo au 1er septembre 2026 ?

Odoo est Plateforme Agréée depuis le 15 avril 2026. Calendrier, module l10n_fr_pdp, e-reporting, sanctions : le guide de conformité IROKOO.
25 août 2026 par
Réforme de la facturation électronique : où en est Odoo au 1er septembre 2026 ?

La réforme de la facturation électronique (RFE) entre en application le 1ᵉʳ septembre 2026 pour toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France. À cette date, chacune doit être capable de recevoir une facture électronique via une Plateforme Agréée, et les grandes entreprises et ETI doivent en plus émettre leurs factures au format structuré. Bonne nouvelle pour les utilisateurs d'Odoo : Odoo est immatriculée Plateforme Agréée auprès de la DGFiP depuis le 15 avril 2026, et le module l10n_fr_pdp couvre l'émission, la réception et l'e-reporting sans plateforme tierce.

L'essentiel en 6 points

  1. 1ᵉʳ septembre 2026 : réception obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA, sans exception de taille ; émission et e-reporting obligatoires pour les grandes entreprises et ETI.
  2. 1ᵉʳ septembre 2027 : émission et e-reporting obligatoires pour les PME, TPE et micro-entreprises, y compris celles en franchise en base de TVA.
  3. Les PDP s'appellent désormais PA (Plateformes Agréées) depuis la loi de finances pour 2026, promulguée le 19 février 2026.
  4. Odoo est une Plateforme Agréée : numéro d'immatriculation délivré le 15 avril 2026, tests d'interopérabilité validés.
  5. Le module France - E-Invoicing (Approved Platform) (l10n_fr_pdp) est disponible sur Odoo 18 et 19 depuis juin 2026, en éditions Community et Enterprise, sans surcoût annoncé par l'éditeur.
  6. Les sanctions ont été durcies : 50 € par facture non émise au bon format (plafond 15 000 €/an) et 500 € puis 1 000 € par trimestre en l'absence de plateforme de réception désignée.

Qu'est-ce que la réforme de la facturation électronique ?

La réforme de la facturation électronique désigne l'obligation, pour toutes les entreprises assujetties à la TVA et établies en France, de transmettre et recevoir leurs factures B2B domestiques sous forme de données structurées, via des plateformes immatriculées par l'administration fiscale. Elle poursuit deux objectifs : lutter contre la fraude à la TVA et pré-remplir les déclarations de TVA à partir des données de facturation.

Concrètement, à partir du 1ᵉʳ septembre 2026, aucune facture B2B domestique ne circule plus directement d'une entreprise à l'autre. Chaque document transite par une Plateforme Agréée, qui le route vers la plateforme du destinataire et transmet en parallèle les données fiscales à la DGFiP. Le PDF envoyé en pièce jointe d'un e-mail, aujourd'hui la norme dans une majorité de PME françaises, perd sa valeur de facture au sens de la réforme. Seules les factures adressées à des particuliers (B2C) et à des clients étrangers continuent de circuler par les canaux habituels — mais elles entrent dans le périmètre de l'e-reporting.

Quel est le calendrier exact de la réforme ?

DateObligationEntreprises concernées
1ᵉʳ septembre 2026Réception de factures électroniquesToutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France, de la micro-entreprise au groupe du CAC 40
1ᵉʳ septembre 2026Émission + e-reportingGrandes entreprises (≥ 5 000 salariés, ou CA > 1,5 Md€) et ETI (250 à 4 999 salariés, CA ≤ 1,5 Md€)
1ᵉʳ septembre 2027Émission + e-reportingPME, TPE et micro-entreprises, y compris en franchise en base de TVA

Le calendrier a été fixé par la loi de finances pour 2024, puis ajusté par la loi de finances pour 2026, promulguée le 19 février 2026, qui a clarifié le périmètre, renommé les plateformes et revalorisé les sanctions. La partie réglementaire a été précisée par le décret n° 2026-677 du 27 juillet 2026. Malgré les demandes répétées de report de plusieurs organisations professionnelles, la date du 1ᵉʳ septembre 2026 n'a pas bougé.

Que doit faire une entreprise avant le 1ᵉʳ septembre 2026 ?

Avant le 1ᵉʳ septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit accomplir trois actions minimum : choisir une Plateforme Agréée, faire déclarer son adresse de réception dans l'annuaire central de la facturation électronique, et vérifier que son système de facturation sait exploiter les formats structurés entrants.

L'étape la plus souvent oubliée est la déclaration dans l'annuaire. Cet annuaire, opéré par le Portail Public de Facturation (PPF), est devenu le point de contrôle concret de la réforme : c'est là que le fournisseur va chercher vers quelle plateforme router sa facture. Une entreprise absente de l'annuaire, ou sans plateforme désignée, ne peut tout simplement pas être facturée par ses fournisseurs.

PA, PDP, PPF : qui fait quoi ?

Une Plateforme Agréée (PA) est un opérateur privé immatriculé par la DGFiP, autorisé à émettre, recevoir et transmettre des factures électroniques pour le compte d'entreprises assujetties à la TVA. Le terme remplace officiellement celui de Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) depuis l'article 123 de la loi de finances pour 2026. Les deux sigles désignent la même chose : ne vous laissez pas troubler par la documentation encore rédigée en « PDP », y compris le nom technique du module Odoo.

Le Portail Public de Facturation (PPF) a changé de nature en cours de route. Initialement prévu comme un portail gratuit permettant de déposer et recevoir ses factures, cette fonction a été abandonnée par l'administration en octobre 2024. Le PPF ne joue plus que deux rôles : annuaire des plateformes et des adresses de réception, et concentrateur des données transmises à la DGFiP. Conséquence directe et souvent mal comprise : il n'existe plus d'option gratuite publique. Toute entreprise doit passer par une Plateforme Agréée privée. En août 2026, plus de 140 opérateurs figurent sur la liste publiée par la DGFiP sur impots.gouv.fr.

Odoo est-elle une Plateforme Agréée ?

Oui. Odoo est immatriculée Plateforme Agréée auprès de la DGFiP, son numéro ayant été délivré le 15 avril 2026. Odoo figure sur la liste des opérateurs satisfaisant à l'ensemble des conditions, tests d'interopérabilité inclus — c'est-à-dire au-delà du stade de l'immatriculation « sous réserve » accordée aux dossiers administrativement complets mais pas encore testés.

Cette immatriculation change la donne pour les entreprises déjà équipées d'Odoo. Dans le schéma classique de la réforme, une PME doit articuler trois briques : son logiciel de facturation, une Plateforme Agréée tierce et son outil comptable, avec les coûts d'abonnement, les coûts au flux et les points de rupture que cela implique. Avec Odoo, les trois briques vivent dans la même base de données : la facture est créée, routée vers la plateforme, transmise au client et comptabilisée sans ressaisie ni connecteur intermédiaire. Les statuts remontés par la plateforme du client s'affichent directement sur la facture dans Odoo. C'est une simplification réelle d'architecture, et pas seulement une économie de licence.

Comment activer la facturation électronique dans Odoo ?

L'activation repose sur le module France - E-Invoicing (Approved Platform), nom technique l10n_fr_pdp. Il se cherche dans les Applications en tapant « PDP ». Un module complémentaire optionnel, l10n_fr_facturx_chorus_pro, couvre les échanges spécifiques avec Chorus Pro pour les clients du secteur public.

  1. Installer le module l10n_fr_pdp depuis les Applications.
  2. Aller dans Comptabilité (ou Facturation) → Configuration → Paramètres, section « Facturation électronique française ».
  3. Cliquer sur « Activer la facturation électronique ».
  4. Authentifier le représentant légal : vérification d'identité avec code postal, puis téléversement d'une copie de pièce d'identité.
  5. Signer électroniquement l'attestation de désignation — le mandat par lequel votre société désigne Odoo comme sa Plateforme Agréée. C'est cette signature qui déclenche l'inscription dans l'annuaire.
  6. Valider avec le numéro SIREN de la société.
  7. Activer l'option « Enable e-reporting & sending of invoices to the PPF » et régler la périodicité de l'e-reporting selon votre régime de TVA.

Comptez une demi-journée pour une société mono-entité dont les données clients sont propres. Pour un groupe multi-sociétés, l'authentification et la signature du mandat sont à répéter société par société : c'est le principal facteur de charge, et la raison pour laquelle il ne faut pas démarrer la veille de l'échéance.

Quelles versions d'Odoo sont compatibles ?

Le module de facturation électronique française a été publié début juin 2026 sur la base de code Odoo 18, et il est disponible sur Odoo 18 et Odoo 19. Un backport vers Odoo 17 a été livré fin juillet 2026. Le module est fourni en éditions Community et Enterprise, sans surcoût annoncé par l'éditeur et sans facturation au flux — un point remarquable dans un marché où la plupart des Plateformes Agréées facturent au volume de factures traitées.

Votre versionSituationEffort
Odoo 17 · 18 · 19Module l10n_fr_pdp disponible nativementParamétrage — quelques heures
Odoo 16 et antérieurAucun module officiel ; montée de version nécessaireMigration — plusieurs semaines
Pas encore sur OdooFacturation, plateforme et comptabilité réunies au même endroitProjet d'intégration

Si vous êtes en Odoo 16 ou antérieur, il est déjà trop tard pour viser le 1ᵉʳ septembre 2026 par la voie native. La solution transitoire consiste à désigner une Plateforme Agréée tierce pour assurer la seule obligation de réception, puis à basculer sur Odoo lors de la montée de version.

Quelles données faut-il nettoyer dans Odoo ?

Une facture électronique est une donnée structurée : elle est rejetée automatiquement si un champ obligatoire manque, là où un PDF mal renseigné passait sans encombre. La qualité de la base clients devient donc une condition de facturation, et c'est de loin le chantier le plus sous-estimé.

  • Le SIREN/SIRET de chaque client B2B français — clé de routage dans l'annuaire. Sans lui, la facture ne part pas.
  • Le numéro de TVA intracommunautaire, correctement formaté.
  • L'adresse de livraison lorsqu'elle diffère de l'adresse de facturation.
  • La catégorie de l'opération : livraison de biens, prestation de services, ou opération mixte.
  • L'option pour le paiement de la TVA d'après les débits, si votre société l'a exercée.
  • Les taux et positions fiscales, en particulier sur les opérations exonérées, l'autoliquidation et les DOM.

Les quatre dernières lignes correspondent aux nouvelles mentions obligatoires introduites par la réforme, qui s'ajoutent aux mentions classiques de l'article 242 nonies A de l'annexe II au CGI. Notre recommandation : lancer dès maintenant un export de la base res.partner et traiter les manques par lot, plutôt que de découvrir les trous facture par facture en production.

Quels formats Odoo émet-il et reçoit-il ?

En réception, Odoo accepte les formats Factur-X, UBL et CII. En émission, Odoo transmet exclusivement en UBL. Par ailleurs, tout PDF généré par Odoo embarque désormais un fichier XML Factur-X et respecte la norme PDF/A-3, avec des contrôles de validation à la génération.

Cette asymétrie surprend souvent, alors qu'elle est sans conséquence pratique. Les trois formats sont les trois syntaxes admises par le socle français, et les Plateformes Agréées sont tenues d'assurer la conversion entre elles. Votre client qui exige du Factur-X recevra du Factur-X, même si Odoo émet en UBL : la conversion se fait dans le réseau, pas dans votre ERP. La seule question qui mérite votre attention est celle des cas d'usage sectoriels : factures avec bons de commande imposés, ristournes de fin d'année, autofacturation, sous-traitance BTP avec retenue de garantie. Ces cas se testent un par un avec vos gros donneurs d'ordre — c'est le vrai contenu d'une recette de facturation électronique.

E-reporting : ce que la DGFiP va voir de votre activité

L'e-reporting est la transmission à l'administration fiscale des données de transactions qui n'entrent pas dans le champ de la facturation électronique : ventes aux particuliers (B2C), opérations avec des clients ou fournisseurs étrangers, et données d'encaissement pour les prestations de services. Dans Odoo, il s'active avec le même module, avec une périodicité configurable alignée sur votre régime déclaratif de TVA.

C'est le volet qui change le plus les habitudes. Jusqu'ici, l'administration voyait vos agrégats de TVA une fois par mois ou par trimestre, via la CA3. Avec l'e-reporting, elle reçoit le détail des transactions, en continu. Toute incohérence entre les flux transmis et la déclaration devient visible immédiatement, sans contrôle sur place. La conséquence opérationnelle est simple : les écarts de lettrage, les avoirs mal rattachés et les encaissements non pointés, qui se rattrapaient tranquillement à la clôture, doivent désormais se traiter au fil de l'eau. Une comptabilité tenue au jour le jour dans Odoo passe cette transition sans douleur ; une comptabilité rattrapée en fin d'exercice, non.

Statuts de facture : le volet qui va changer votre trésorerie

Une facture électronique n'est plus un document envoyé « en aveugle » : elle porte un cycle de vie tracé. Quatre statuts sont obligatoires — Déposée, Refusée, Rejetée et Encaissée — auxquels s'ajoutent dix statuts facultatifs permettant un suivi fin (Émise, Reçue, Approuvée, Mise en paiement…). Ces statuts sont transmis au PPF sous 24 heures, au format CDAR.

StatutSignificationEffet
DéposéeLa facture est entrée dans le réseauPoint de départ du suivi
RejetéeNon-conformité technique : champ manquant, SIREN inconnu, format invalideLa facture n'existe pas juridiquement — le délai de paiement ne court pas
RefuséeDésaccord commercial du clientÀ traiter par un avoir ou une facture corrigée
EncaisséePaiement partiel ou total signalé par le fournisseur (art. 290 A du CGI)Peut être posé plusieurs fois en cas d'encaissements successifs

Concrètement, votre relance client ne s'appuiera plus sur « la facture a été envoyée », mais sur un statut horodaté et opposable. C'est le meilleur levier de DSO que la réforme apporte — à condition que quelqu'un, chez vous, surveille les rejets tous les jours.

Quelles sanctions en cas de non-conformité ?

ManquementAmendePlafond
Facture non émise au format électronique conforme50 € par facture15 000 € par an
Transmission e-reporting manquante500 € par transmission45 000 € par an
Absence de plateforme de réception désignée500 €, puis 1 000 €Par trimestre, renouvelable

L'amende pour absence de désignation n'est pas automatique : l'administration adresse d'abord une mise en demeure de trois mois. Sans régularisation, l'amende tombe, suivie d'une nouvelle mise en demeure, puis d'un montant doublé, renouvelé tous les trois mois.

Faut-il paniquer au 1ᵉʳ septembre ? Le ministre chargé des Comptes publics, David Amiel, a annoncé une approche de « tolérance et de bienveillance » dans la mise en œuvre de la réforme, et la DGFiP prévoit une phase de démarrage sans sanction pour les entreprises capables de démontrer que la démarche est engagée. Cette tolérance est réelle, mais conditionnelle : elle protège l'entreprise qui a désigné sa plateforme et rencontre des difficultés techniques, pas celle qui n'a rien fait. Selon le baromètre OpinionWay pour l'Ordre des experts-comptables et ECMA, 38 % des entreprises françaises n'étaient toujours pas prêtes à l'approche de l'échéance.

Les pièges que nous voyons le plus souvent

  1. Confondre « je suis chez Odoo » et « je suis conforme ». L'immatriculation d'Odoo comme Plateforme Agréée ne vous inscrit pas dans l'annuaire. Tant que le mandat de désignation n'est pas signé électroniquement dans votre base, vos fournisseurs ne trouvent pas votre adresse de réception. C'est une action à faire, société par société.
  2. Traiter la réforme comme un sujet informatique. Le paramétrage prend quelques heures ; le nettoyage de la base clients, la définition de qui traite les rejets et la refonte du processus de relance prennent des semaines. La réforme est un projet d'organisation avec une composante technique, pas l'inverse.
  3. Oublier les entités périphériques. SCI de bureaux, holding animatrice, filiale en sommeil, société de moyens : toute structure assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir des factures électroniques au 1ᵉʳ septembre 2026, même si elle en reçoit trois par an.
  4. Ne pas prévoir qui regarde les rejets. Une facture rejetée n'est ni payée, ni comptabilisée, et personne ne vous appelle pour vous le dire. Sans surveillance quotidienne des statuts, l'entreprise découvre le problème au moment du rapprochement bancaire, avec un mois de retard sur sa trésorerie.

Votre plan d'action à J-7

  1. Cette semaine — Vérifier votre version d'Odoo. En 17, 18 ou 19 : installer l10n_fr_pdp et signer le mandat de désignation pour chaque société de votre base. En 16 ou antérieur : désigner en urgence une Plateforme Agréée tierce pour couvrir la seule obligation de réception.
  2. Cette semaine — Vérifier votre présence dans l'annuaire de la facturation électronique après signature du mandat.
  3. Septembre — Nettoyer la base clients : SIREN, TVA intracommunautaire, adresses de livraison, catégories d'opération.
  4. Septembre-octobre — Tester les flux entrants avec vos cinq principaux fournisseurs, et les flux sortants avec vos cinq principaux clients.
  5. Octobre — Nommer un responsable du suivi des statuts et intégrer le contrôle des rejets à la routine quotidienne de l'équipe comptable.
  6. D'ici septembre 2027 — Si vous êtes une PME ou une TPE, préparer l'obligation d'émission et l'e-reporting. Douze mois, ce n'est pas beaucoup pour un groupe multi-sociétés.

Questions fréquentes

Ce que les dirigeants nous demandent le plus souvent

Le PDF par e-mail est-il encore valable après le 1ᵉʳ septembre 2026 ?

Non, pas pour les factures B2B domestiques entre entreprises assujetties à la TVA en France. Un PDF simple envoyé par e-mail ne constitue pas une facture électronique au sens de la réforme. Il reste valable pour les factures adressées à des particuliers et à des clients étrangers, qui relèvent en revanche de l'e-reporting.

Une micro-entreprise est-elle concernée dès 2026 ?

Oui, pour la réception. L'obligation de recevoir des factures électroniques au 1ᵉʳ septembre 2026 ne souffre aucune exception de taille : la micro-entreprise sans salarié est soumise à la même règle que le groupe du CAC 40. L'obligation d'émission ne s'applique qu'au 1ᵉʳ septembre 2027.

Le module de facturation électronique d'Odoo est-il payant ?

Le module l10n_fr_pdp est disponible en éditions Community et Enterprise sans surcoût annoncé par l'éditeur, et sans facturation au flux. C'est une différence notable avec la majorité des Plateformes Agréées du marché, qui facturent un abonnement et/ou un coût au volume.

Puis-je rester sur Odoo 16 ?

Non, pas pour être conforme nativement : le module de facturation électronique française n'est disponible que sur Odoo 17, 18 et 19. Une entreprise en Odoo 16 ou antérieur doit soit monter de version, soit désigner une Plateforme Agréée tierce en solution transitoire pour assurer la réception.

Faut-il changer de logiciel si mon expert-comptable utilise un autre outil ?

Non. Les Plateformes Agréées sont interopérables et assurent la conversion entre formats : votre facture émise en UBL depuis Odoo est délivrée à votre client dans le format attendu par sa propre plateforme. L'écosystème est conçu pour que chaque partie garde son outil.

Que se passe-t-il si mon client n'est pas prêt ?

S'il n'a désigné aucune plateforme de réception, l'annuaire ne renvoie aucune adresse et votre facture ne peut pas être routée. C'est son manquement, pas le vôtre, mais c'est votre trésorerie qui en subit les conséquences. D'où l'intérêt de contrôler dès maintenant, dans l'annuaire, la situation de vos principaux clients.

Vous n'êtes pas sûr d'être prêt ?

IROKOO est un intégrateur Odoo Gold Partner français, fondé en janvier 2022 et accompagnant plus de 180 clients actifs. Nous intervenons sur l'ensemble du chantier de mise en conformité : activation et paramétrage du module l10n_fr_pdp, signature des mandats en environnement multi-sociétés, audit et nettoyage de la base tiers, recette des flux avec vos principaux partenaires, et montée de version pour les bases en Odoo 16 ou antérieur.

Demander un diagnostic de conformité

Sources

Article publié le 25 août 2026. La réglementation évolue : vérifiez la liste officielle des Plateformes Agréées sur impots.gouv.fr avant toute décision.