Quelles échéances pour une entreprise normande ?
Une entreprise normande assujettie à la TVA doit recevoir ses factures fournisseurs au format électronique depuis le 1er septembre 2026, quelle que soit sa taille. Elle devra émettre ses factures clients au même format au 1er septembre 2027 si elle est une PME, une TPE ou une micro-entreprise, et depuis le 1er septembre 2026 si elle est une ETI ou une grande entreprise.
En pratique, les sous-traitants normands des grands donneurs d'ordre de l'industrie, de l'énergie et de la logistique portuaire sont sollicités plus tôt : leurs clients émettent déjà et attendent des factures entrantes exploitables.
Les amendes prévues par la loi de finances pour 2026 sont de 50 € par facture non émise au format électronique et de 500 € par défaut de transmission des données, dans la limite de 15 000 € par an.
Un exemple normand : Normandie Énergies
Normandie Énergies, cluster de la filière énergie installé sur le campus de l'INSA à Saint-Étienne-du-Rouvray, reçoit des factures de nombreux adhérents, partenaires publics et prestataires. IROKOO y a mis en œuvre la réception électronique des factures dans Odoo : configuration du canal d'entrée, paramétrage comptable, traitement des factures entrantes et intégration dans le circuit de validation existant.
La mission a été conduite en régie forfaitée par un consultant technico-fonctionnel de l'équipe rouennaise. Le détail est présenté dans l'étude de cas Normandie Énergies.
Quelles aides pour financer la mise en conformité en Normandie ?
Le principal levier régional est le dispositif Impulsion Conseil de l'AD Normandie. Il finance 50 % d'une prestation de conseil, d'audit ou de cadrage, dans la limite de 1 000 € HT par jour, de 15 000 € par aide et de 25 000 € sur trois ans. Un diagnostic de conformité à la facturation électronique entre dans ce cadre.
La demande doit être déposée avant la signature du devis : il faut donc séquencer un devis de diagnostic, éligible, puis un devis de mise en œuvre. Au niveau national, Bpifrance propose un Prêt Boost facturation électronique de 5 000 à 100 000 € sans garantie, pour les entreprises de moins de 50 salariés et d'au moins trois ans d'existence.
Ces conditions sont celles que nous avons relevées en septembre 2026 : vérifiez-les auprès de l'AD Normandie avant tout dépôt.
Quels secteurs normands sont les plus exposés ?
Trois profils d'entreprises normandes concentrent les difficultés. D'abord, l'industrie et la métallurgie de la vallée de la Seine, qui traitent des centaines de factures fournisseurs par mois entre matières, énergie, transport et sous-traitance. Ensuite, la logistique et les flux portuaires autour de Rouen et du Havre, où les factures de prestations sont nombreuses et détaillées. Enfin, le BTP et le second œuvre, dont les situations de travaux et les retenues de garantie ne sont pas prévues par le format.
Pour ce dernier cas, voir notre page facturation électronique dans le BTP.
Où intervenons-nous en Normandie ?
L'équipe IROKOO Normandie est basée à Rouen, chez NOW Coworking – Le 105. Nos consultants interviennent sur site ou à distance à Rouen, Le Havre, Dieppe, Évreux, Louviers, Vernon, Caen, Lisieux, Bayeux, Cherbourg, Saint-Lô, Granville, Avranches, Alençon, Argentan, Flers et Vire.
Nous accompagnons les entreprises normandes sur Odoo depuis le cadrage jusqu'au support : voir notre page Odoo en Normandie et notre équipe à Rouen.
Questions fréquentes
Non. Une PME doit recevoir les factures électroniques depuis le 1er septembre 2026, mais l'obligation d'émettre ne s'applique qu'au 1er septembre 2027. Les ETI et les grandes entreprises émettent depuis le 1er septembre 2026.
Le dispositif Impulsion Conseil de l'AD Normandie peut financer 50 % d'un diagnostic ou d'un cadrage, dans la limite de 1 000 € HT par jour et de 15 000 € par aide. La demande doit être déposée avant la signature du devis.
Oui. L'équipe IROKOO Normandie est basée à Rouen, chez NOW Coworking – Le 105, 105 allée François Mitterrand, et intervient dans toute la Normandie, sur site ou à distance.
Se faire accompagner
IROKOO est intégrateur Odoo Gold Partner depuis 2022. Premier échange et atelier de cadrage sans engagement : info@irokoo.fr · 06 47 72 92 36.
Pour le cadre général, voir notre guide Facturation électronique : obligations et calendrier.
Cette page décrit la situation au 17 octobre 2026. Les conditions des aides doivent être vérifiées auprès de l'AD Normandie et de Bpifrance.