Qu'est-ce qu'un rejet de facture électronique ?
Un rejet de facture électronique est le refus, par la plateforme agréée de l'émetteur ou par celle du destinataire, d'une facture qui ne respecte pas le format ou les règles de gestion de la réforme. La facture est alors renvoyée à l'émetteur avec un statut de cycle de vie et un motif.
Il faut distinguer deux niveaux. Le rejet technique porte sur le format : fichier mal formé, champ obligatoire absent, valeur non autorisée. Le refus métier est prononcé par le client : montant contesté, commande inconnue, destinataire erroné. Dans les deux cas, la facture doit être corrigée et réémise, le plus souvent par un avoir suivi d'une nouvelle facture.
Quelles sont les causes de rejet les plus fréquentes ?
Sur les bases que nous auditons, cinq causes reviennent le plus souvent. D'abord, le SIREN du client est absent ou faux, ce qui empêche l'adressage via l'annuaire central. Ensuite, le numéro de TVA intracommunautaire manque pour l'une des parties. Troisième cause, le cadre de facturation (champ BT-23) ne correspond pas à l'opération, par exemple une sous-traitance émise sans cadre S5.
Quatrième cause, un avoir ne référence pas la facture qu'il corrige. Le champ BT-25 est facultatif dans la norme, mais de nombreuses plateformes destinataires l'exigent : nous avons traité ce cas pour un groupe client dont les avoirs étaient rejetés par une douzaine de plateformes différentes. Enfin, l'option pour la TVA sur les débits n'est pas renseignée alors que l'entreprise l'a choisie.
Comment corriger une facture rejetée ?
Une facture rejetée se corrige en trois temps. D'abord, lire le motif transmis avec le statut de cycle de vie, sans le réinterpréter. Ensuite, corriger la donnée à la source, dans la fiche client, le paramétrage de taxe ou le modèle de document, pour que l'erreur ne se reproduise pas. Enfin, réémettre la facture selon la procédure prévue : nouvelle émission si la facture n'a jamais été reçue, avoir puis nouvelle facture si elle l'a été.
Corriger seulement la facture rejetée, sans corriger la donnée, revient à reproduire le rejet sur toutes les factures suivantes du même client.
Comment éviter les rejets avant le 1er septembre 2027 ?
La prévention passe par un contrôle de la base avant la bascule de l'émission. Pour une PME qui émet au 1er septembre 2027, il s'agit de vérifier les SIREN et les numéros de TVA de tous les clients actifs, de paramétrer les cadres de facturation par type d'opération, d'imposer la référence à la facture d'origine sur les avoirs et de tester l'émission vers quelques clients avant l'échéance.
IROKOO propose un suivi mensuel des rejets et des statuts de cycle de vie pour les entreprises sous Odoo : analyse des motifs, correction à la source et rapport mensuel.
Questions fréquentes
Non. Une facture rejetée n'a pas été reçue par le client. Elle doit être corrigée et réémise. Si elle avait été reçue puis refusée par le client, la correction passe en général par un avoir puis une nouvelle facture.
Le plus souvent parce qu'ils ne référencent pas la facture qu'ils corrigent. Le champ BT-25 est facultatif dans la norme EN 16931, mais de nombreuses plateformes destinataires l'exigent. Il faut donc rendre la référence à la facture d'origine obligatoire dans l'ERP.
Oui pour un client assujetti établi en France : il sert à l'adressage de la facture via l'annuaire central. Un SIREN absent ou erroné est l'une des premières causes de rejet.
Se faire accompagner
Pour le cadre général, voir notre guide Facturation électronique : obligations et calendrier, ainsi que la mise en conformité d'Odoo et les cas particuliers du BTP.
Cette page décrit la situation au 17 octobre 2026. Elle ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal.